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Accueil · Informations légales
Cadre contractuel des commandes en ligne — à adapter à votre activité.
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site entre [Société] et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur.
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Les prix sont indiqués en euros TTC sauf mention contraire. [Société] se réserve le droit de modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé via Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.
Modes proposés : [livraison / retrait en point de vente]. Délais indicatifs : [à préciser]. Les risques sont transférés selon les modalités choisies.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions légales (produits descellés, denrées, etc.). Modalités de retour : [à préciser].
Service client : [email / téléphone]. Médiation de la consommation : [organisme à désigner].
Textes types à adapter avec vos informations réelles (SIRET, adresse, hébergeur). Faire valider par un professionnel du droit avant ouverture clients.